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    ASSOCIATION LOI 1901

    Siret: 53031167900019 - EORI: FR 53031167900019

    APE/NAF: 94990Z

    CONTACT CLIQUEZ SUR LE MAIL

     pass.recup.france@gmail.com

     

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    NOUS DEBARRASSONS TOUT

          Particulier ou professionnel, association ou administration, 

    notre association vous propose ses services pour un débarras de vos bureaux, maisons. 
    Spécialisée dans le débarras de tous les types de locaux et pour tout type de matériels dont vous ne vous servez plus. Débarrasse tout , 

    Nous vous proposons de vous débarrasser gratuitement de vos encombrants , tels que archives , bibelots , vaisselles , decoratif , vieux papier , jouets , jeux , vases , carte postale debarrasse tout ,  tableau , bronze , collections divers , anciennes voitures , mobiliers anciens , anciennes horloges , ancienne machines outils , timbres , monnaies , cartes postales ,vieux livres , cinémathèques , videothèques debarrasse tout , textiles, vetements, chaussures, sacs,  luminaires etc...

     

     

     

     

     


     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    LES DONS EN 2011 

    • Don de vetements et lits medicalisés container 40' 03/2011 Cote d'Ivoire 
    • Don de bibelots, meubles, TV, informatiques container 20' 05/2011 Senegal
    • Don de vetements de travails groupage container Madagascar 09/2011
    • Don de vetements hommes femmes enfants ONG Kenya 09/2011
    • Don de jouets et peluches association enfance et partage basse normandie 12/2011  

    Les benefices de l'association ont permis de financer la logistique, les salaires, les locations de camions, la plateforme de mondeville et de preparer le financement de materiel d'effilochage pour les dechets.

    Merci à nos 3 benevoles

     

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    TRACABILITE DE VOS DONS

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    COMMUNIQUE

     Notre association récolte, reçoit, recycle, reutilise et revend des produits en fin de vie. veritable defenseur de l'environnement, notre association parvient à donner un second souffle à tous ces produits, qui autrement, se retrouveraient trop tôt dans le circuit des dechets.

    Afin de remplir notre mission, nous souhatons collecter avec le soutien des associations, des communautés de communes, Mairies des volumes importants de vetements et accessoires de seconde main.

    Notre association, propose et s'engage à la reutilisation et le recyclage des produits et invite le public à adopter le développement durable au quotidien.

    La collecte, le tri et la vente offrent des possibilités de formation et un travail decent à des personnes en difficultés. Les benefices générés permettent de financer des projets économiques et sociales, afin de repondre aussi bien aux clients donateurs q'aux clients acheteurs.

    Notre association est inscrite dans shema de gestion du territoire en vue de valoriser la reutilisation et le recyclage. Actrice du développement regional et national, nous souhaitons tisser de nombreux partenariats avec des acteurs tant publics que privés en vue d'obtenir un label de qualité.

     




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    DESTOCKAGE / SURSTOCK / FAILLITE / LIQUIDATION

    FIN DE SERIE 

     

     

    RECEPTION / EXPEDITION

    DEVELOPPEMENT DURABLE

    ENVIRONEMENT / CONTENEUR


    Notre association vous propose gratuitement de vous fournir des conteneurs pour vêtements, textile, chaussures, sacs, ceintures, linges et autres accessoires 
    Afin de générer des quantités suffisantes de matières  pour agrandir et créer des emplois / formations sur notre plate forme de CAEN
    Nous nous engageons à fournir conteneur et clés pour votre federation, délégation et comité de département.
    Nous vous invitons à visiter notre site ci-dessous
    Pour plus d'information nous contacter
    PASS-RECUP-FRANCE  ASSOCIATION
    Président : Cornaille JC
    N°: W142008398
    SIRET/ 53031167900019 / APE: 9499Z
    EORI : FR53031167900019
    CONTACT TEL: 0 698 842 978
    CONTACT  US : 0033 698 842 978
                                                                                          pass.recup.france@gmail.com
    Plate-Forme / Expédition / Shipping
    Pass-recup-france
    133 Cours Caffarelli 
    14120 Mondeville
    Basse Normandie / Calvados

     


     

    RETROUVER LES CONTENEURS


    DANS " OU SOMMES NOUS "

     


     



    VOS DONS ET MECENAT COMMENT CA MARCHE

     




     

    Le mécénat effectué par les particuliers 

    Un don manuel se définit comme un don en nature ou en espèce d’un faible montant qui ne nécessite aucune formalité : ni frais de notaire ni droits de donation. Cependant aucun texte ne fixe une limite précise du montant maximum.

     

    La réduction d’impôt 

    Les particuliers ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant pour les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable. 

    Cette réduction est portée à 75 % pour les dons au profit des associations qui procèdent à  la fourniture gratuite de repas, de soins ou favorisent l’hébergement des personnes en difficulté, dans la limite de 510 €  pour l'imposition des revenus 2009.

    Si la somme de l’ensemble des dons dépasse le seuil de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.

    Une réduction au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune existe également. Elle est égale à 75% du montant des dons dans la limite de 45 000€. Seuls les dons en numéraire et les dons en pleine propriété de titres de sociétés admis sur un marché réglementé français ou étranger sont éligibles à la réduction.

     

    Les obligations déclaratives

    Pour bénéficier de la réduction d'impôt attachée aux dons, les particuliers doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont remis par les organismes bénéficiaires des versements (CGI art. 200-5). 
    A défaut, la réduction d'impôt peut être refusée, sans proposition de rectification préalable. La production des reçus est obligatoire quels que soient le montant des versements et les circonstances dans lesquelles ils ont été consentis.
    Toutefois, les donateurs qui déclarent leurs revenus sur Internet sont dispensés de joindre les reçus. Ils doivent cependant conserver leurs reçus à disposition de l’administration sur demande de celle-ci. 

     

    Le mécénat effectué par les entreprises 

    Les conditions concernant l’entreprise versante 

    Peuvent effectuer des dons manuels éligibles à la réduction « mécénat » toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit la nature de leurs activités.

     

    La réduction d’impôt 

    Les opérations de mécénat d'entreprise ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 p. mille du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. Les versements ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

    La réduction d'impôt s'impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au titre de l’exercice au cours de laquelle les dépenses de mécénat ont été réalisées (CGI, article 220 E).

    Lorsque les dons excèdent la limite de 5 p. mille, l'excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants (ou années) et ouvre doit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions (article 238 bis 1-g-2° alinéa 2 du Code général des impôts).

     

    Obligations déclaratives

    Les entreprises doivent établir une déclaration spéciale (imprimé n° 2069-M-SD).
    Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu doivent annexer cette déclaration à leur déclaration de résultat de l'exercice ou de la période d'imposition en cours lors de la réalisation des dépenses.
    Les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, sauf cas particuliers, doivent déposer cette déclaration lors du versement du solde de l'impôt.
    Les entreprises doivent également joindre à leur déclaration un état de suivi conforme à un modèle administratif  (état de suivi n°2069-MS1-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et état de suivi n°2069-MS2-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) faisant apparaître la nature et le montant des versements effectués au titre des opérations de mécénat. Cet état mentionne, le cas échéant, les reports de versements des années précédentes.

    Les entreprises doivent produire le reçu délivré par l’association bénéficiaire d’un don manuel comme justifiant de la réduction d’impôt.

    L’administration fiscale admet que dans la limite de 25% des subventions versées l’entreprise puisse avoir un retour en termes d’images (ex : mention du logo sur une affiche…).

     

    DOCUMENT ISSU DE LA BANQUE POSTALE AOUT 2011

     

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    LES PARTENAIRES

     

     

     



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